Liens
U.S. Copyright Office
Le U.S. Copyright Office est une division de la Library of Congress – l’institution culturelle fédérale la plus vieille des États-Unis, qui est également l’organe de recherche du Congrès. Le U.S. Copyright Office est un bureau de dossiers publics pour l’enregistrement et le dépôt des droits d’auteur.
Copyright Royalty Board – United States
Le Copyright Royalty Board est un organisme relevant de la Library of Congress qui s’occupe de l’administration des licences de droits d’auteur obligatoires, notamment en ce qui a trait à la retransmission par câble. Il a été fondé à la suite de la promulgation, le 30 novembre 2004, de la Copyright Royalty and Distribution Reform Act of 2004. Cette Loi a progressivement mis un terme au système du Copyright Arbitration Royalty Panel (« CARP ») et a remplacé les arbitres par trois juges permanents responsables des redevances de droits d’auteur.