Bienvenue sur le site du Groupe des requérants canadiens


Le Groupe des requérants canadiens (le « groupe ») sont des diffuseurs, des producteurs, des distributeurs et des représentants autorisés qui forment un groupe officieux. Le groupe réclame une part des redevances de retransmission par câble payées par les câblodistributeurs américains pour la retransmission gratuite des signaux hertziens canadiens éloignés aux États-Unis.

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Notre raison d'être


Le groupe défend les intérêts des titulaires de droits d’auteur dont les productions ont été diffusées sur les stations canadiennes retransmises. Il agit comme fer de lance dans la préparation et le dépôt d’une demande conjointe devant le U.S. Copyright Office, défend le droit de ses membres à obtenir une part équitable de toutes les redevances payées et recueille et redistribue aux membres admissibles les redevances sans but lucratif.

Ce que nous faisons


Nous percevons

Le groupe perçoit les redevances allouées à notre groupe de requérants, paye les dépenses et redistribue les redevances à ses membres.

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Nous coordonnons

Le groupe coordonne le dépôt des demandes et la participation aux procédures juridiques.

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Nous communiquons

Nous répondons aux questions au sujet de notre rôle, fournissons de l’information aux requérants éventuels ou existants, nous efforçons de démystifier le processus et encourageons la participation.

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Qu’est-ce que la licence obligatoire et pourquoi existe-t-elle?


Remontons dans le temps, en 1976. À cette époque, les réseaux câblés qui deviendront prospères, comme A&E, Discovery, etc., n’existent pas. Le secteur de la câblodistribution est jeune, connaît des difficultés et est avide de programmation à offrir à ses abonnés. La technologie permet à ces systèmes de dérober des signaux éloignés sur les ondes hertziennes, mais comment obtiennent-ils la permission de le faire?